On compte 1 million de morsures de chien par an, dont 60000 nécessitent une hospitalisation*. Si vous êtes le maître d'un des 8 mil­lions de chiens recensés en France, mieux vaut connaître la marche à suivre.

Vous avez évité les chiens dits «dangereux» (caté­gories 1 et 2) au profit d'un bon toutou sans un poil d'agressivité. Ce que vous n'aviez pas prévu, c'est qu'il pouvait un jour sortir les crocs. Une évaluation et un suivi com­portemental deviennent alors indispensables.

Le suivi comportemental

Hormis la victime qui peut dépo­ser plainte pour agression, toute personne témoin de l'accident peut le déclarer à la mairie de votre domicile. Sinon le vétéri­naire le fera, car la loi l'y oblige (art. 211-14-2 du code rural). Le maire peut alors vous demander de soumettre votre chien à un test d'évaluation comportemen­tale auprès d'un vétérinaire agréé, qui classera l'animal selon son degré de dangerosité. 1° degré : pas de risque par­ticulier.
2° degré: faible risque. Vous devez prendre des cours d'édu­cation canine et renouveler l'éva­luation de votre animal dans trois ans.
3° degré: critique. Des séances comportementales sont requises et une nouvelle évaluation devra avoir lieu dans deux ans.
4° degré: maximal. Des dispo­sitions d'urgence peuvent être prises comme le retrait du chien, avec risque d'euthanasie.
Les frais de l'évaluation sont à votre charge (comptez 75 à 100 euros), tout comme les cours d'éducation canine à l'issue des­quels vous obtiendrez un certifi­cat d'aptitude. Si vous refusez de vous plier à ces obligations, vo­tre chien pourra être placé en fourrière.

Le suivi antirabique

Quels que soient le chien et la gravité de la blessure, vous devez emmener votre animal chez le vé­térinaire le jour même. Même s'il est vacciné, le professionnel lui fera subir des tests antirabiques. S'il n'est pas vacciné contre la rage, 15 jours de surveillance vé­térinaire seront nécessaires : soit deux examens supplémentaires le 7e et le 15e jour suivant la mor­sure pour déterminer s'il est ou non affecté. Malheureusement, si vous vous trouvez en zone endé­mique, il risque l'euthanasie im­médiate. Quoi qu'il en soit, le chien doit avoir ses vaccinations . obligatoires à jour et son carnet de santé dûment rempli. Faute de quoi il risque la fourrière.

Les sanctions encourues

Si la blessure occasionnée par le chien est grave, le maire peut dé­cider de le placer immédiate­ment en fourrière, voire de le faire euthanasier après avis d'un vété­rinaire agréé.. En cas de décès de la victime, la loi considère le pro­priétaire d'un animal domestique ou celui qui en a la garde comme responsable des dommages cau­sés. Lagression peut être quali­fiée d'homicide involontaire. Dans ce cas, vous risquez jusqu'à 10 ans de prison et 150000 euros d'amende, même si la victime était un cambrioleur entré chez vous par effraction...

Doit-on s'en séparer?

On dit qu'un chien qui a mordu mordra encore. Pourtant, les morsures sont souvent causées par le besoin de s'affirmer, la peur, la surprise ou par ce que les comportementalistes appellent «l'agressivité redirigée», c'est-à­dire dirigée vers la personne qui s'approche plutôt que vers celle qui provoque l'agressivité. Profi­tez de l'évaluation comportemen­tale imposée pour demander des clefs au professionnel. Cela vous évitera une décision aussi trau­matisante que radicale.

Etes-vous bien assuré ?

En dehors des 1e et 2e catégories, les chiens sont couverts par la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d'assurance multirisque habitation. Mais, si votre responsabilité civile couvre les dommages causés par votre chien, seuls les dommages subis par des tiers sont indemnisés. Ce qui exclurait toutes les personnes couvertes par votre contrat d'assurance (enfants, conjoint...).

Lili CASAR

Source : Centre de documentation et d'information de l'assurance. Merci à Patrick Schmitz, éducateur comportementaliste, respon­sable du service juridique du Groupement européen des comportementalistes.