Chiens dits dangereux
évaluations comportementales
Elle est obligatoirement délivrée par un vétérinaire agréé (voir liste auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires).
Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L.211-14-1 du Code Rural.
Cet arrêté vient abroger l'arrêté du 10 septembre 2007 qui fixait ces modalités.
Le nouvel arrêté apporte deux modifications importantes :
1 - un vétérinaire peut s'inscrire sur plusieurs listes départementales,
2 - le propriétaire d'un chien peut désormais choisir le vétérinaire qui pratiquera l'évaluation sur la liste départementale de son choix.
Consulter l'arrêté du 28 août 2009
Source : www.against-bsl.eu
lettre ouverte
D’après nos derniers renseignements il semblerait que :
1. Les éducateurs canins professionnels, les comportementalistes, les pensionneurs, les éleveurs,... qui n’ont pas le certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ne pourront pas mettre en place la formation obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories et chiens mordeurs, même s'ils ont suivis une formation spécialisée de type C.E.S.C.C.A.M.
2. Idem pour ceux qui ont le certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques depuis moins d’un an.
3. Ceux qui ont le certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques datant d’au moins un an, pourront se porter candidat s’ils complètent leur expérience par une formation de type C.E.S.C.C.A.M.
4. Et tous ceux qui ont le certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques datant d’au moins deux ans n’ont aucune obligation de formation de type C.E.S.C.C.A.M !
Un énorme pourcentage de ceux qui ont participé au C.E.S.C.C.A.M n’en avait donc pas besoin !
En conséquence l’association G.E.C.C par décision du bureau :
• Se désolidarise du S.N.P.C.C et de la S.F.C et des annonces qui ont été faites pour la promotion du C.E.S.C.C.A.M (voir Aniwa).
• Retire de la formation C.E.S.C.C.A.M son support « aide à l’évaluation comportementale » qui présente des tests de tempérament pour les sapiteurs.
• Retire de la formation C.E.S.C.C.A.M. tout soutien logistique (formateurs, publicité, organisation de modules de formation).
Le bureau de GECC
Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural.
Télécharger l'arrêté (document pdf)
Télécharger la circulaire n°DGER/C2009-2008 (document pdf)
Télécharger la circulaire de février 2010 (document pdf)
droit de réponse au SNPCC
Le Groupement Européen de Comportementalistes Canins désire exercer un droit de réponse institué par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 28 juin 2004 (décret du 24/10/2007) afin d’exposer les imputations portant atteinte à sa réputation publiées sur le site WEB de votre association.
Informés de la "mise au point" du SNPPC parue sur votre site www.snpcc.com/spip.php?article207 et diffusée via votre lettre d’information, nous tenons à souligner les points suivants :
Le GECC s'est contenté de se désolidariser du SNPCC et de la SFC et de la publicité faite autour du CESCCAM, lors de la parution des textes officiels, sans se livrer à des attaques personnelles. Nous vous demandons de noter que la réponse de la présidente du SNPCC, émaillée de sous entendus diffamatoires, vire au règlement de compte personnel!
Le GECC s'est contenté de reprendre ses droits sur le travail collectif que nous avions effectué (fin 2007) "aide à l'évaluation comportementale" et présenté au colloque « les mœurs canines 2008 » en Avignon, ce que la Présidente du SNPCC transforme abusivement en "revendique d'être titulaire du CESCCAM".
Concernant le travail autour du référentiel CESCCAM et les personnes impliquées, les noms, prénoms et qualités de celle-ci sont affichés depuis plus d'un mois sur le site Internet du GECC www.assogecc.fr. Nous laissons aussi à disposition de chacun les documents GECC qui ont servi de base de travail pour ce référentiel. Le SNPCC a en effet organisé les réunions de travail autour du montage du CESCCAM et a mis en page sous son logo le résultat final. Un bon travail de secrétariat.
Pour ne citer qu'un exemple d'incohérence, le GECC vous demande de lire avec attention, et d'essayer de comprendre comment dans le même texte, on peut à la fois se vanter : "400 stagiaires ont participé à notre formation CESCCAM et les textes sortent seulement" et vilipender : "certains qui ont commencé avant que les textes officiels soient sortis" D'ailleurs ceci ne concerne pas le GECC qui n'a jamais organisé la moindre formation liée à la loi sur les chiens dits dangereux.
Le GECC refuse d'entrer plus loin dans une polémique stérile, et nous sommes sûrs que cette "mise au point" avait déjà sollicité votre sens critique et éveillé votre méfiance quant à l'impartialité de son contenu !
Le G.E.C.C.
www.assogecc.frwww.assogecc.fr
Tél. : 06.07.82.50.19
HISTORIQUE
6 novembre 2007
Le GECC a participé à une réunion de travail organisée par le SNPCC le 6 novembre 2007 à Lyon
29 janvier 2008
Réunion de travail organisée par le SNPCC à Lyon.
Nous avons travaillé sur la formation qualifiante des éducateurs professionnels :
1. dans le cadre d'un travail avec les vétérinaires pour la visite comportementale
2. dans le cadre de la formation des éducateurs qui formeront les particuliers
3. dans le cadre de la formation des particuliers.
Etaient invités et présents :
M. Zisu : ministère de l'intérieur
Dr Kérourio : DGAL ministère de l'agriculture
M. Legal : DGAL ministère de l'agriculture
M. Reitzer : DGAL ministère de l'agriculture
Dr Laugier : vice président du SNVEL
Dr Beatat : président de Zoopsy
Dr Marion : Zoopsy
Mme Molinié : présidente de GECC
Dr Bédossa : président de la SFC
Mlle Thoulon : pour le CECP
Mme Le Roueil : présidente du SNPCC
M. Laugier : vice président du SNPCC
M. Daniel : commission EDC du SNPCC
M. Porcu : commission EDC du SNPCC, membre du GECC
4 mars 2008
Réunion de travail organisée par le SNPCC à Eyrargues.
Journée de travail autour du référentiel pour la formation des éducateurs dans le cadre de l'aide à l'évaluation comportementale et la formation des maîtres (projet de loi sur la prévention des personnes).
Deux référentiels ont été proposés préalablement au SNPCC par le GECC. Un pour la formation des maitres et un autre pour l’aide à l’évaluation comportementale.
Etaient invités et présents :
M. Mus : club de dressage d’Avignon
Dr Gaultier : Vétérinaire comportementaliste
Dr Bédossa : Président de la SFC
Mme Le Roueil : Présidente SNPCC
Mme Molinié : Présidente du GECC et Commission EDC du SNPCC
M. Laugier : Vice Trésorier SNPCC, responsable commission EDC au SNPCC
Mme Collignon : Présidente du MFEC
M. Porcu : Commission EDC du SNPCC, membre du GECC
M. Vendevelle : Secrétaire adjoint de la SFC
Mme Pédroni : secrétaire du MFEC
8 avril 2008
Réunion de travail organisée par le SNPCC
Journée de travail autour du référentiel pour la formation des éducateurs dans le cadre de l'aide à l'évaluation comportementale et la formation des maîtres (projet de loi sur la prévention des personnes).
Etaient invités et présents :
M. Deputte : Président de séance, professeur à l’ENV de Maisons Alfort
Dr Gaultier : Vétérinaire comportementaliste
Dr Bédossa : Président de la SFC
Mme Le Roueil : Présidente SNPCC
Mme Molinié : Présidente du GECC et Commission EDC du SNPCC
M. Laugier : Vice Trésorier SNPCC, responsable commission EDC au SNPCC
Mme Caveriviére : Secrétaire GECC
M. Porcu : Commission EDC du SNPCC, membre GECC
M. Vendevelle : Secrétaire adjoint de la SFC
Membres du GECC habilités pour la formation des maîtres
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Sandrine Otsmane Isabelle Vieira Karine Molinié Patrick Schmitz Sylvie Ducret |
Gérard Mus Carole Cervello Vincent Porcu Patrick Villardry |